Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 23 mars 2026

1. Responsable du traitement

Chanel Services (Frederic CHANEL), micro-entreprise SIRET 100 843 945 00013.
Contact : contact@stop-mutuelle.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes lors de l'utilisation du service :

  • Identite : nom, prenom
  • Coordonnees : adresse postale, email
  • Mutuelle : nom de la mutuelle, numero de contrat (facultatif), montants de cotisation
  • Paiement : traite par Stripe (nous n'avons pas acces aux donnees bancaires)

3. Finalite du traitement

Vos donnees sont utilisees pour :

  • Generer votre lettre de contestation personnalisee
  • Vous envoyer le document par email
  • Effectuer l'envoi postal en recommande (si option choisie)
  • Assurer le suivi de votre commande

Vos donnees ne sont jamais vendues, louees ou partagees a des tiers a des fins commerciales.

4. Base legale

Le traitement est fonde sur l'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : la fourniture du service que vous avez commande.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement par :

  • Chanel Services : pour la generation du document
  • Stripe : pour le traitement du paiement
  • Brevo : pour l'envoi d'emails transactionnels
  • MerciFacteur : pour l'envoi postal LRAR (si option choisie)
  • Supabase : pour le stockage securise des donnees
  • Anthropic : pour la generation du texte de la lettre par IA

6. Transfert de donnees

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel, Supabase, Anthropic) peuvent traiter des donnees en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types ou des decisions d'adequation de la Commission europeenne.

7. Duree de conservation

  • Donnees de commande : 3 ans a compter de la commande (obligation legale)
  • Documents PDF : 90 jours apres generation, puis suppression automatique
  • Donnees de paiement : conservees par Stripe selon leur politique

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Rectification : corriger des donnees inexactes
  • Suppression : demander l'effacement de vos donnees
  • Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
  • Opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits : contact@stop-mutuelle.fr. Nous repondons sous 30 jours.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement du service (session, paiement). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.

10. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite appropriees : chiffrement des communications (HTTPS), stockage securise des donnees, acces restreint aux informations personnelles.