Mentions legales

Editeur du site

Le site stop-mutuelle.fr est edite par :

• Nom : Chanel Services
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Dirigeant : Frederic CHANEL
• SIRET : 100 843 945 00013
• Email : contact@stop-mutuelle.fr
• Site web : https://stop-mutuelle.fr

Hebergement

Le site est heberge par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site : https://vercel.com

Nature du service

Stop Mutuelle est un outil de generation automatique de documents. Il permet aux utilisateurs de generer des courriers de contestation bases sur les informations qu'ils fournissent et sur le cadre legislatif en vigueur (article 13 LFSS 2026).

Stop Mutuelle ne fournit pas de conseil juridique personnalise. Les documents generes sont des modeles personnalises avec les donnees saisies par l'utilisateur. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit.

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logiciels, images) est la propriete de Chanel Services, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisee est interdite.

Responsabilite

Chanel Services s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, elle ne saurait etre tenue responsable des erreurs, omissions ou resultats obtenus suite a l'utilisation des documents generes. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des documents.

Traitement des paiements

Les paiements sont traites par Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Chanel Services n'a pas acces aux donnees bancaires des utilisateurs.